Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 33)

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 55 rectifié, 923 rectifié, 1265 rectifié, 2114 rectifié et 2699 rectifié. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 55 rectifié.

Mes chers collègues, vous auriez dû compter en même temps que moi : je vous assure que le vote était sans appel.

Je suis saisie de deux amendements, nos 635 et 634, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Robin Reda, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 3111, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le soutenir.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 33. Sur l'amendement no 1290, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 1...

Je suis saisie de trois amendements, nos 931, 60 et 2695, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 60 et 2695 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 931.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 62 et 2696. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 62.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 63 et 2697. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisie de trois amendements, nos 64, 2698 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 2698 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 64.

Monsieur Lagarde, vous avez donc défendu les amendements nos 1293, 1391 et 1294. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis.