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Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Après l'article 33
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Christophe Lagarde (2600 mots)
- François Pupponi (1790 mots)
- Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques (932 mots)
- Stéphane Peu (529 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (324 mots)
- Valérie Rabault (321 mots)
- Guillaume Larrivé (238 mots)
- Valérie Lacroute (237 mots)
- Gilles Lurton (189 mots)
- Ian Boucard (164 mots)
- Robin Reda (154 mots)
- Alain Ramadier (146 mots)
- Thibault Bazin (141 mots)
- Graziella Melchior (105 mots)
- Éric Coquerel (90 mots)
- Nathalie Bassire (56 mots)
