Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 33)

La liste des charges récupérables est fixée, pour les logements des organismes HLM, par le décret du 9 novembre 1982. L'article L. 442-3 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable. Cet amende...

J'ai bien compris que ce chantier était important et que vous vous apprêtiez à l'ouvrir. Il importe en effet que nous puissions revoir dans des délais relativement courts cette liste des charges récupérables. La situation des habitants des quartiers a évolué depuis 1982 : leurs profils et leurs demandes ne sont plus les mêmes. Pour leur tranqui...