Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 34)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1502 et 2280, tendant à supprimer l'article. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1502.

Avant de donner la parole à M. Nogal, je réponds à votre demande, monsieur Bazin. Le Gouvernement a en effet déposé un amendement après l'expiration du délai. En application de l'article 55, alinéa 6 du règlement, un temps supplémentaire de dix minutes est attribué à chaque groupe sur la discussion de cet article. Les députés non inscrits, eux...

La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 1489. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur les amendements identiques nos 1484 et 2700, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1489 ?

Souhaitez-vous également donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques, nos 1484 et 2700, bien que le second n'ait pas encore été défendu ?

Nous en venons aux amendements identiques nos 1484 et 2700. Le premier a déjà été défendu par Mme Faucillon. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 2700.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1483, 2701 et 3125, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements identiques nos 1483 et 2701, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. St...

Les amendements, nos 2701 et 3125 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 2286, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2286.

La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1467 et 2702. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 1467.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1460 et 2703. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 1460.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1405 et 2377. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1405.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1411 et 2376. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1411.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1424 et 2704. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1424.

Je suis saisie de deux amendements, nos 934 et 780, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 934.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2873 et 3227. La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2873.

Je suis saisie de deux amendements, nos 935 et 1624, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 935.

Sur l'amendement no 935, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Savignat.

Sur l'article 34, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 936, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parol...