Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 34
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques (2322 mots)
- Éric Coquerel (1964 mots)
- Thibault Bazin (1863 mots)
- Mathilde Panot (1004 mots)
- Stéphane Peu (927 mots)
- Mickaël Nogal (763 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (752 mots)
- Ian Boucard (616 mots)
- Sarah El Haïry (551 mots)
- Jean François Mbaye (507 mots)
- Antoine Savignat (390 mots)
- Robin Reda (388 mots)
- Elsa Faucillon (330 mots)
- Sylvia Pinel (236 mots)
- Philippe Gomès (232 mots)
- Émilie Bonnivard (214 mots)
- Pascale Boyer (175 mots)
- Cédric Roussel (159 mots)
- François Pupponi (158 mots)
- Valérie Rabault (103 mots)
- Patrick Mignola (75 mots)
- Bruno Fuchs (57 mots)
- Bruno Millienne (57 mots)
