Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 34)

Nous avons effectivement déjà débattu de cet amendement en commission. Nous avons soulevé la question des volontaires du service civique, qui font vivre cette société de l'engagement que souhaite le Président de la République, cette société où les jeunes se forment. Il ne faut pas créer de discrimination entre les volontaires qui effectuent un ...

L'adoption de cet amendement apporte en effet une réponse partielle, nécessaire, à la question du service civique. Toutefois, je voudrais souligner que l'amendement présenté en commission visait aussi à ne pas créer de déséquilibres, voire de discriminations, entre ceux qui effectuent un service civique de un an et ceux qui effectuent un servi...

Je suis ravie du débat qui s'est ouvert et qui met en lumière les jeunes en service civique. Le risque de requalification en bail de 1989 est identifié, mais notre objectif est d'éviter de créer une discrimination entre les volontaires en service civique, et de les convaincre de ne pas s'interdire un volontariat un peu plus long. Le bail mobi...