Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 34)

En défendant cet amendement, je soutiendrai également le suivant, no 1484. Toutes les associations de défense des locataires ou liées au secteur HLM, y compris celles qui ont contribué à ce projet de loi plutôt que de s'y opposer résolument, ont dit leur opposition au bail mobilité. Pour faire un parallèle avec les ordonnances travail, les asso...

Il existe bel et bien des mauvais propriétaires, d'ailleurs identifiés dans le projet de loi. On les appelle les « marchands de sommeil ». Par cet amendement, nous proposons d'instituer un garde-fou supplémentaire afin d'empêcher que le bail mobilité ne leur fournisse l'occasion de continuer à encaisser des loyers au prix fort pour un logement ...