Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 46)

Nous en venons à une seconde série d'amendements identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 216.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 987, 2745, 2332, 2746 et 2747, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 987.

Sur l'amendement no 2747, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2011 et 3043, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 2011.

La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 3043.