Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Stéphane Viry.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.