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Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Projet de loi N° 1168 (
1 commentaire
, 351 amendements)
Rapport N° 1177 (518 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 11 juin 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Viry
(
3179 mots
)
Joël Aviragnet
(
1035 mots
)
Laurent Pietraszewski
(
536 mots
)
Pierre Dharréville
(
459 mots
)
Justine Benin
(
309 mots
)
Michèle de Vaucouleurs
(
295 mots
)
Ericka Bareigts
(
227 mots
)
Paul Christophe
(
216 mots
)
Bernard Perrut
(
210 mots
)
Adrien Quatennens
(
205 mots
)
Patrick Hetzel
(
145 mots
)
Boris Vallaud
(
141 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
131 mots
)
François de Rugy,
président
(
106 mots
)
Francis Vercamer
(
95 mots
)
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