Liberté de choisir son avenir professionnel
(Motion de renvoi en commission)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Nouvelle Gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Joël Aviragnet.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Laurent Pietraszewski, pour le groupe La République en marche.
