Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 7)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 273 et 411, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 273.
Je suis saisie de deux amendements, nos 337 rectifié et 458, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l'amendement no 337 rectifié.
