Lutte contre les groupuscules prônant la violence
(Vote sur les conclusions de rejet de la commission)

Avant d'écouter les explications de vote, je vous communique une information importante. La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ayant conclu au rejet de l'article unique de la proposition de résolution, l'assemblée, conformément à l'article 82, alinéa 3, du règlement, est ap...

C'est la première fois que nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions de rejet de la commission sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. C'est pour cela que je vous donne ces informations.

L'Assemblée ayant adopté les conclusions de rejet de la commission, la proposition de résolution est rejetée.