Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (nos 779 et 1054).
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
