Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
(Discussion d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (nos 779 et 1054).