Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nos 882, 1082).
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nos 882, 1082).
