Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

J'appelle maintenant, conformément à l'article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi dans le texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. J'appelle l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 8. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 9. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 1.