Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Raphaël Schellenberger (510 mots)
- Annie Genevard (490 mots)
- Fabien Di Filippo (412 mots)
- Martial Saddier (359 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (312 mots)
- Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (280 mots)
- Rémy Rebeyrotte (224 mots)
- Jérôme Nury (183 mots)
- Thibault Bazin (168 mots)
- Jean-Pierre Vigier (147 mots)
- André Chassaigne (144 mots)
- Frédéric Reiss (118 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (99 mots)
- Michel Castellani (64 mots)
