Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Cet amendement simple et plein de bon sens, mais très important, permet de réintégrer dans votre proposition de loi les communautés d'agglomération. Comme vous le savez, en effet, madame la ministre, certaines communautés d'agglomération petites et rurales fonctionnent comme les communautés de communes : réintégrez-les donc, tout simplement. E...