Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Les maires ruraux sont profondément désabusés. Nous avons perdu un certain nombre de batailles, mais j'espère que nous n'avons pas perdu la guerre. À notre sens, les aménagements mineurs auxquels vous avez consenti, notamment le report de l'échéance avec la minorité de blocage, sont insuffisants. Vous niez la réalité des territoires et vous br...

C'est tout l'intérêt des études, lorsqu'elles sont menées librement. Il faut faire confiance aux élus locaux. Cet amendement no 6 de notre collègue Fabrice Brun vise à clarifier la répartition des compétences en matière de gestion des eaux pluviales entre l'entrée en vigueur prochaine de cette proposition de loi et 2020.