Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Nous ne faisons pas de politique en dehors des réalités. En fait, il y a deux réalités. La première, nous la contestons : nous ne sommes pas d'accord avec la vision qui est celle de la loi NOTRe.

Nous défendons cette position avec constance, depuis le début de nos débats. Vous ne pouvez pas nous accuser d'être incohérents sur ce point. Par ailleurs, madame la ministre, il y a bien sûr des collectivités qui vous demandent de maintenir une obligation. Pour notre part, nous contestons le droit de ces collectivités à demander le transfert ...

J'aurais presque pu me contenter de dire « défendu ». Je tiens tout d'abord à remercier Mme la ministre d'avoir soutenu cet amendement au Sénat, ce qui nous permet d'en discuter aujourd'hui – la règle de l'entonnoir ne m'avait pas permis de le déposer en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Je souligne tout l'intérêt que revêt la navette ...