Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Monsieur Door, je vous remercie de me rappeler le règlement, mais vous savez que va suivre un amendement similaire qui permettra de prendre encore la parole sur le même sujet. Si tous les groupes demandent à prendre la parole deux fois sur chaque amendement, vous savez très bien que le débat n'avancera pas,

Essayons déjà de donner la parole à un représentant de chaque groupe – vous savez que nous en avons désormais un de plus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 27 Contre 70

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 871 et 1462. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 871.

Je suis saisie d'un amendement no 316 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1549 rectifié. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de quatre amendements identiques nos 232, 643, 1122 et 1320. La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 232.

La séance est reprise. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1320, identique aux trois précédents.

Je suis saisie de trois amendements, nos 317, 1600 et 1578, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour soutenir l'amendement no 317.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1214 et 1226. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1214.

Nous en venons aux amendements à l'article 10. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1270, tendant à supprimer l'article.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. Nous commençons par une série d'amendements identiques nos 49, 52, 60, 162, 299 et 570. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 28 Contre 49

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 64 et 303. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 64.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 50, 51, 61, 163, 300 et 572. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 50.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 63 et 302. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisie d'un amendement, no 223, portant article additionnel avant l'article 11. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 20 Contre 44