Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
64 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS298 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Brulebois, Mme Rauch, Mme Degois, Mme Khedher, Mme Kamowski, M. Martin, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M....
I. – Le II de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les cadeaux et bons d'achat, attribués par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise à un même salarié au cours d'une année à l'occasion d'événements, qui ne dépassent pas 5 % du plafond mensuel de la...
15/10/2018 — Amendement N° AS601 au texte N° 1297 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Degois, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, Mme Riotton, M. Trompille, Mme Bureau-Bonnard, M. Roseren, Mme...
I. – L'avant-dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 642‑1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amend...
15/10/2018 — Amendement N° AS113 au texte N° 1297 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Matras, Mme Tiegna, Mme Bergé, M. Morenas, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Mirallès, Mme Degois, Mme Cloarec, M. Henrie...
Après l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑14. – I. – Pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du...
15/10/2018 — Amendement N° AS600 au texte N° 1297 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Lardet, Mme Degois, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, Mme Riotton, M. Trompille, Mme Bureau-Bonnard, M. Roseren, Mme...
I. – L'article L. 642‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérés du paiement des cotisations mentionnées à l'article L. 642‑1 les professionnels libéraux pluriactifs dont les revenus d'activité sont inférieurs à un seuil défini par décret. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécu...
