Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 1295, 804 et 1305, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 804 et 1305 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1295.
Je suis saisie de trois amendements, nos 857, 1296 et 1216, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 857.
Sur l'amendement no 1296, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1296.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 09 Contre 47
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 880, 1004 et 1076. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 880.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 879, 1003 et 1075. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 879.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1115, 1272 et 1288, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1272 et 1288 sont identiques. La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l'amendement no 1115.
Sur l'amendement no 1269, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 4 Contre 47
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 859 et 1314. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 859.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1139 et 1297. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1139.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 806 et 101. L'amendement no 806 fait l'objet d'un sous-amendement no 1720. La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 806.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 790 et 1079. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 790.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 805 et 100. La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 805.
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement no 802, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1678. La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1678 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 802.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1309 et 1310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.
