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Projet de loi de finances pour 2019

Après l'article 79

Mots-clés

CIF communauté communautés d'agglomération DGF dotation dotation d'intercommunalité EPCI EPT FPIC intercommunalité métropole péréquation simulation

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1255 de finances (14 commentaires, 8163 amendements)
  • Rapport N° 1302

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1392 mots)
  • François Pupponi (1355 mots)
  • Christine Pires Beaune (790 mots)
  • Gilles Carrez (635 mots)
  • Raphaël Schellenberger (610 mots)
  • Stéphane Peu (609 mots)
  • Guy Bricout (569 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (515 mots)
  • Laurent Saint-Martin (476 mots)
  • Jean-Louis Bricout (378 mots)
  • Xavier Roseren (365 mots)
  • Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (356 mots)
  • Jean-Louis Bourlanges (323 mots)
  • Amélie de Montchalin (228 mots)
  • Sylvie Charrière (218 mots)
  • Hervé Saulignac (138 mots)
  • Bénédicte Taurine (101 mots)
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