Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
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Grâce au rapporteur général, nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui a permis de répondre partiellement aux difficultés des petites communes. En l'occurrence, sans remettre en cause le principe de solidarité entre les collectivités, il s'agit de plafonner le FPIC. Le plafonnement actuel se situe à 13,5 % des ressources fiscales agré...
Les deux autres amendements vont en effet à l'inverse du mien. L'année dernière, nous avions demandé un rapport sur le FPIC – plus particulièrement sur son application dans les zones touristiques – , qui n'a malheureusement pas vu le jour, alors que nous en avons eu un joli sur la DGF. L'augmentation du plafond pénalisera encore certaines coll...
Il vise à aider les toutes petites communes puisqu'il propose de mieux appréhender le cas des communes confrontées à des vraies difficultés financières et appartenant à une intercommunalité contributrice. Il tend ainsi à exonérer de contribution au titre du FPIC les communes de moins de 500 habitants bénéficiaires de la dotation de solidarité r...
Je retire cet amendement, compte tenu de l'engagement qui a été pris de travailler sur la spécificité des communes touristiques.
