Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement ne coûte rien, il ne bouleverse rien, mais il corrige des injustices. Il part d'un constat assez simple, qui fait suite au transfert de la CVAE – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – des départements aux régions. Dans la mesure où le potentiel fiscal des départements riches a été plus fortement réduit que celui d...
