Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Cet amendement, qui a fait débat en commission, propose une sortie en sifflet de la DSR pour les collectivités concernées, lesquelles percevraient 90 % de la dotation initiale la première année, 75 % la deuxième et 50 % la troisième.
Cet amendement tend à relancer la péréquation horizontale assurée par le FPIC, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, auquel des objectifs ambitieux avaient été assignés : la loi de finances pour 2012 avait ainsi prévu que l'enveloppe du FPIC atteigne, en 2016, 2 % des recettes fiscales des communes et de...
Mon collègue vient de défendre un amendement identique : il s'agit de déduire du potentiel financier agrégé des communes et des intercommunalités le prélèvement au titre du FPIC.
Il a été déposé à l'initiative d'une de nos collègues d'outre-mer. Depuis la création du FPIC, en 2012, les outre-mer font l'objet d'un traitement différent de celui qui s'applique en France hexagonale. En effet, un système de quotes-parts est réservé, d'une part à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, d'autre part à Mayotte et...
Puisqu'il existe un groupe de travail, je pense que je ne prends pas trop de risque en retirant cet amendement.
