Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Il est toujours bon, quand on vote des amendements, de savoir de quoi on parle et combien ça coûte. Ici, un certain nombre de communes – celles qui devaient sortir du dispositif – vont garder 50 % de leur DSR. Cela correspond à quelques millions d'euros : que l'on nous dise combien. Bien entendu, je suppose que ces millions d'euros sont pris s...
J'avais déposé cet amendement un peu pour la forme, mais l'intervention du ministre cet après-midi, qui a donné la liste des communes éligibles au FSIL – fonds de soutien à l'investissement local – dans le Val-d'Oise, me convainc qu'il a vraiment du sens. Vous avez en effet démontré, monsieur le ministre, qu'en fait les préfets font ce qu'ils ...
Dire que les écoles sont la priorité, cela va dans le bon sens, mais on pourrait préciser que cela vaut dans les villes les plus défavorisées. Car où y a-t-il des REP et des REP + sinon là où vous faites des dédoublements de classe, c'est-à-dire dans les communes les plus pauvres ? Or ce sont elles qui comptent le plus de classes. La commune de...
Je pourrais vous entendre, monsieur le ministre, si le contexte institutionnel était stable ; on connaît le niveau d'intervention des intercommunalités, on sait combien elles ont payé. Mais, depuis la loi NOTRe, la création de la métropole du Grand Paris et des nouvelles intercommunalités, tout le paysage institutionnel a changé et certains ont...
Les plus belles années de la péréquation, ce fut sous la droite, quand Borloo a inventé la DSU cible et l'a portée au niveau qu'on connaît.
Vous, monsieur Carrez ! C'est ce que je disais : les plus belles années de la péréquation, ce fut sous la droite, avec Borloo, Carrez et les ministres successifs. Ils ont inventé le FPIC, et l'ont porté à son niveau actuel.
Faites-vous expliquer les choses par M. Carrez ! Le dispositif était prévu de la sorte et je regrette que nous n'ayons pas été capables, nous, de continuer à faire augmenter du FPIC.
Voilà quelques années, nous avions réformé le FPIC et le FSRIF. Vous y touchez, comme vous toucherez bientôt à la DPV, la dotation politique de la ville. Bien entendu, si les communes émargent plus au FPIC et si vous n'augmentez pas le FSRIF, ce sont les communes les plus pauvres d'Île-de-France qui seront pénalisées, car le FSRIF est l'une des...
Monsieur le ministre, il y a quelques minutes, vous avez fait voter sans scrupules un amendement qui ponctionne la ville de Paris et une intercommunalité des Hauts-de-Seine. Vous avez estimé que vous pouviez prélever cette somme, que les territoires concernés avaient les moyens de payer davantage de FPIC. C'est ce que vous avez fait voter : du ...
La séance de ce soir me rend très amer. La DGF est figée pour ces communes. Ni le FPIC ni le FSRIF ne sont augmentés : on fige le montant alloué aux EPT de Seine-Saint-Denis. De plus, monsieur le ministre, la DSU – j'attends toujours les simulations – ne compensera pas l'augmentation naturelle des dépenses de ces communes. Vous pouvez le nier, ...
Vous pouvez jouer du violon, nous avons l'habitude ! En cas de catastrophe, nous rappellerons publiquement que vous avez pris aujourd'hui la décision historique de figer, pour la première fois depuis dix ans, les recettes de ces communes. Ce choix politique est limpide. Vous l'assumerez, ici et ailleurs.
