Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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Il concerne également le FPIC mais plus spécifiquement la répartition interne entre communautés. Le FPIC est un fonds de péréquation, qui transfère donc des crédits des communautés les plus riches vers les plus pauvres ; il est donc forcément très apprécié des secondes. La loi prévoit que 30 % soient affectés à la commune et 70 % à la communau...
Je ne vois pas du tout les choses comme vous, car les accords locaux de répartition sont pris au sein de la communauté. Je pense que celle-ci devrait avoir le pouvoir de modifier la répartition du prélèvement au FPIC, même si l'un de ses membres s'y oppose. Je maintiens donc évidemment mon amendement.
La communauté peut décider de la répartition, mais il suffit qu'une commune s'y oppose pour que cela ne se fasse pas. Dans une communauté qui compte soixante-dix communes membres, il suffit qu'une commune s'abstienne pour tout bloquer, même si les soixante-neuf autres y sont favorables. J'ai présidé une communauté de communes et j'ai été confro...
M. Lagarde est à l'initiative de cet amendement, qui reprend les propositions précédentes. Une partie de la dotation de l'intercommunalité perçue par la MGP est reversée aux EPT en compensation de la dotation d'intercommunalité reçue par les EPCI préexistants. Cette compensation participe au financement de compétences obligatoires et facultati...
La cohésion de nos territoires nécessite une parfaite équité de traitement entre communes rurales et communes urbaines. Dans le cadre de la DGF, quand 1 euro est consacré aux villes, il nous paraîtrait utile qu'1 autre euro le soit aux communes rurales. Ce principe pourrait s'inscrire dans le cadre d'un « plan Marshall de la ruralité ». Afin d...
