Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
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Sous le précédent quinquennat, le FPIC a connu une croissance invraisemblable qui n'aurait jamais dû avoir lieu. Aujourd'hui, il y a beaucoup de choses à revoir, à ajuster, il faut faire évoluer notre conception de l'équilibre entre péréquation verticale et péréquation horizontale, mais s'il y a une chose à ne pas faire, c'est accélérer la croi...
Vous êtes en train de démontrer que c'est l'accumulation d'un certain nombre de choix faits sous le quinquennat précédent qui créent aujourd'hui des catastrophes. A sa conception, la montée en puissance du FPIC n'était pas celle qui a été mise en oeuvre par la majorité suivante. Surtout, le fonds n'a pas été pensé à un moment où l'on essayait d...
Il vise à corriger les effets des prélèvements du FPIC sur le potentiel financier agrégé. Je comprends bien qu'il soit mathématiquement difficile d'imaginer une formule intégrant le résultat dans son calcul ! Comme dirait le ministre Lecornu, cela ne marche pas bien sur le tableau Excel : la mention « erreur » apparaît en grosses lettres.
Il n'empêche que nous devons imaginer un processus permettant de déduire du potentiel financier d'une commune ou d'une communauté le prélèvement au titre de sa contribution au FPIC. Dans le cas contraire, la contribution est exponentielle puisque le résultat du calcul n'est jamais intégré dans le solde de la commune. Il me semble donc que c'est...
C'est le corollaire de l'amendement no 880 puisqu'il vise à ajouter dans le calcul du potentiel financier agrégé l'attribution au titre du FPIC lorsque les collectivités sont bénéficiaires. Il est tout aussi logique que le précédent. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous formuliez une réponse construite à ces propositions de bon sens.
