Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Je voudrais rappeler que le FPIC a été créé en 2012 par l'antépénultième majorité. C'est à mon avis l'un des meilleurs mécanismes de péréquation, que j'aurais aimé voter.
Le FPIC est bloqué à 1 milliard d'euros pour la quatrième année consécutive. Or, vous le savez comme moi, les recettes réelles de fonctionnement de toutes les collectivités et du bloc communal ont augmenté, y compris pendant ces quatre dernières années. Il n'y aurait donc rien de saugrenu à ce que le fonds augmente un petit peu.
Cet amendement concerne les fameux ex-SAN, ces sept établissements qui bénéficient de dérogations importantes, comme la minoration de leur potentiel fiscal, qui leur permet d'échapper à l'écrêtement et au financement de la péréquation. Elles échappent aussi au financement du FPIC, de manière, pour le coup, tout à fait injuste. Selon le rapport...
On ne peut pas dire n'importe quoi, non plus ! Ce n'est pas la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a créé le mécanisme de pondération pour les SAN, les syndicats d'agglomération nouvelle. C'est en 1999, avec la loi Chevènement, qui a créé la catégorie des communautés d'agglomération, que l'on a institué c...
Il vise à relever le plafond du prélèvement existant, commun au FSRIF – le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France – et au FPIC, étant entendu que les EPCI qui y sont soumis cotisent d'abord au premier puis au second. Nous proposons de porter à 14 % le taux des ressources fiscales agrégées, fixé aujourd'hui à 13,5 %. Je préc...
Je vais tenter de vous rassurer, monsieur Roseren. Le rapport montre que la participation moyenne au FPIC est inférieure par rapport à l'an dernier. Je ne sais pas si vous visiez autre chose mais un focus sur des territoires montagnards très touristiques prouve qu'une telle évolution est soutenable et que la participation a même reculé, tout ce...
Il est identique : nous proposons un effort de péréquation supplémentaire au profit de l'Île-de-France, à hauteur de 20 millions d'euros, ce qui me semble supportable. Nous avons relevé tout à l'heure le plafond qui concernera la ville de Paris et l'EPT Paris Ouest La Défense. Je pense que, concomitamment, nous pouvons faire un effort supplémen...
Il s'agit de deux demandes de rapports. Tout à l'heure, M. le ministre disait que nous n'avions pas abusé des rapports ce soir, et c'est vrai ! Le rapport demandé à l'amendement no 1309 porte sur le coefficient logarithmique utilisé pour le calcul du potentiel financier agrégé par habitant. Nous aimerions vérifier si ce coefficient, qui varie ...
Pourquoi pas. Le premier rapport demandé portant sur le PFIA, il peut s'intégrer sans problème dans le rapport sur le FPIC. Le second concerne le potentiel fiscal utilisé pour le calcul de la DGF des communes, mais si vous voulez aussi l'intégrer dans le rapport sur le FPIC, je n'y vois aucun inconvénient.
