Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 657, 1510 et 2168, tendant à supprimer l'article 53. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 657.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1903, 50, 254, 1670, 2386, 2114, 2272, 2396, 114, 135, 159, 18, 574, 635, 575 et 655, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50, 254 et 1670 sont identiques, de même que les amendements nos 2114, 2272 et 2396, les amendements nos 114, 135 et 159, les amendements nos 574 et...
L'amendement no 575 a été défendu. Il en va de même pour l'amendement no 655. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
