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Projet de loi de finances pour 2019
Article 53
Mots-clés
exonération
Documents législatifs
Projet de loi N° 1255 de finances (
14 commentaires
, 8163 amendements)
Rapport N° 1302
Projet de loi N° 1490 de finances (
5 commentaires
, 2039 amendements)
Rapport N° 1504 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 18 décembre 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
407 mots
)
Hervé Pellois
(
254 mots
)
Danielle Brulebois
(
216 mots
)
Véronique Louwagie
(
180 mots
)
Joël Giraud,
rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
148 mots
)
Vincent Descoeur
(
142 mots
)
Charles de Courson
(
139 mots
)
Éric Coquerel
(
137 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
117 mots
)
Jean-Paul Mattei
(
107 mots
)
Lise Magnier
(
102 mots
)
Christine Pires Beaune
(
55 mots
)
Julien Dive
(
29 mots
)
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