Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Afin de ne pas pénaliser les petits exploitants, le présent amendement vise à atténuer la dégressivité de l'abondement en faveur des jeunes agriculteurs prévue par l'article 53. Il est ainsi proposé de maintenir l'intégralité de l'abattement de 50 % pour la fraction du bénéfice qui n'excède pas le montant net de 3 SMIC, soit 43 914 euros, et de...
