Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Je défends cet amendement à la demande du rapporteur général, avec le soutien des groupes LaREM, LR, UDI-Agir, SOC et LT. L'article 53 maintient bien des dispositions fiscales favorables aux jeunes agriculteurs. Cependant, la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises qu'une partie des bénéficiaires de cet avantage fiscal disposaient de ...
