Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Motion de rejet préalable (projet de loi organique))

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour le groupe La République en marche.