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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
Mots-clés
contentieux
instance
judiciaire
juridiction
justiciable
magistrat
motion
Documents législatifs
Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
Rapport N° 1397 (35 amendements)
Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)
Projet de loi N° 1685 organique
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
4716 mots
)
Ugo Bernalicis
(
3122 mots
)
Jean-Louis Masson
(
1248 mots
)
Erwan Balanant
(
453 mots
)
Stéphane Mazars
(
350 mots
)
Antoine Savignat
(
335 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
316 mots
)
George Pau-Langevin
(
307 mots
)
Jean Terlier
(
283 mots
)
Caroline Abadie
(
272 mots
)
Sylvia Pinel
(
252 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
205 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge
(
200 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
156 mots
)
Hugues Renson,
président
(
145 mots
)
Paul Molac
(
137 mots
)
Michel Zumkeller
(
115 mots
)
Maxime Minot
(
86 mots
)
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