Interventions sur "motion"

Les deux motions de rejet que nous venons d'entendre sont à la fois similaires et différentes. Similaires, parce qu'elles montrent que la gauche et la droite se rejoignent bien souvent dans cet hémicycle – et pas seulement sur ce projet de loi sur la justice – en étant contre à peu près tout et en critiquant même un budget en hausse, ce qui est rare et devrait être salué. À bien les écouter pourtant, on s'aperç...

...e, en mettant en place tout un système qui protège à la fois eux-mêmes et leur patrimoine, est-ce plus rentable ? Je ne le crois pas. Accepter une succession manifestement bénéficiaire sans passer devant un juge, est-ce plus rentable ? Je ne le crois pas. Voilà quelques raisons parmi bien d'autres pour lesquelles j'invite tous mes collègues du groupe La République en marche à voter contre cette motion de rejet préalable.

Évidemment, parce que sa finalité est bonne, à savoir le rejet de ce texte, nous voterons cette motion, même si ce n'est pas forcément pour les mêmes raisons que nos collègues, car nous ne partageons pas la même opinion sur tous les points qui ont été évoqués. C'est cela, la démocratie : on s'écoute.

Quand on s'aperçoit, in fine, qu'il y a dans la balance plus de mauvais que de bon, nos avis convergent dans l'intérêt commun. S'il faut donc, maintenant, voter cette motion de rejet préalable, nous la voterons. Cette loi organique est tout de même particulièrement importante, je l'ai déjà dit, je le redis. Elle supprime le juge en charge de l'administration du tribunal d'instance et le raccroche au juge du nouveau tribunal judiciaire, et fait du tribunal d'instance une chambre de ce même tribunal. De ce fait, elle ouvre la porte à toutes les dérives. J'ai bien ent...

Quelques mots pour expliquer le vote du groupe Libertés et territoires sur cette motion comme sur les motions de renvoi en commission. Madame la ministre, tout au long des différentes lectures, notre groupe a exprimé des désaccords avec vos propositions de réforme. Nous regrettons que nombre de nos amendements n'aient pas été retenus ni repris, tout comme, d'ailleurs, notre proposition de repousser l'examen de ce texte après le temps du grand débat national. Les questions de justic...

...votre projet n'est pas bon pour les Françaises et les Français. Aujourd'hui, ces derniers ignorent encore le fond de ce texte. Quand ils découvriront à quoi ressemblera la justice de demain, ils n'auront pas assez de mots pour vous exprimer leurs reproches – et ils auront raison ! Sur le fond, Antoine Savignat a parfaitement expliqué les travers inacceptables de votre réforme dans le cadre de la motion précédente. Je les rappelle néanmoins succinctement : éloignement du juge, déshumanisation des procédures, justice algorithmique, effacement de la justice de proximité, fusion de tribunaux et risque de disparition pour certains d'entre eux – sur cette question, madame la garde des sceaux, votre colère me paraît assez révélatrice – , disparition des jurys populaires pour un certain nombre de crime...

... de revaloriser les montants des pensions alimentaires : il est inacceptable pour les plus démunis qu'une simple révision de pension alimentaire prenne plus de six mois ! Enfin, ce texte promeut la justice de proximité, à la différence du projet de loi Dati, notamment en préservant l'intégralité des lieux de justice. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera contre cette motion de rejet préalable.

Pour les mêmes raisons que tout à l'heure, le groupe MODEM et apparentés votera contre cette motion de rejet préalable. Pour le dire crûment, ces motions de rejet préalable sont, à ce stade de nos discussions, un peu de temps perdu.

... déjà beaucoup travaillé sur ce sujet, et ce texte suscite une véritable attente de la part de nos concitoyens. Ne perdons donc pas de temps et avançons. Il y a encore toute une lecture, et 777 amendements ont été déposés. Nous allons donc encore pouvoir travailler le texte et l'amender. La garde des sceaux s'est engagée à transformer et à améliorer certains dispositifs. Votons donc contre cette motion de rejet et avançons.

Il est souvent un peu surréaliste, en effet, de voter une motion de rejet préalable à ce stade du débat et notre groupe est donc, habituellement, plutôt réservé devant cette procédure. Nous savons cependant aussi que le débat d'aujourd'hui a quelque chose de curieux. On nous dit en effet à la fois qu'il existe dans les institutions de réels problèmes qui justifient l'ouverture d'un grand débat national, mais que pour ce qui est de la justice, institution ô com...

...lorsqu'on ne s'entend pas avec une personne, on ne peut pas se mettre d'accord avec elle pour aller devant le juge ! On marche sur la tête. Lorsque des gens sont en conflit, ils vont voir le juge précisément parce qu'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord, sans quoi ils ne seraient pas là ! Il existe mille et une et une raisons de s'opposer à ce texte et il serait donc plus sage de voter cette motion de rejet préalable.

...s confondez vitesse et précipitation, et le recours aux moyens opaques de l'ordonnance pour valider des pans entiers de ce texte, et non des moindres, au nom d'une hypothétique urgence que vous vous imposez à vous-même, constitue une attaque en règle contre la transparence et l'intelligence parlementaire. Pour toutes ces raisons, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera pour cette motion de rejet préalable.

Nous nous abstiendrons également sur cette motion de rejet préalable afin de montrer les réserves que nous inspire ce projet, en particulier pour ce qui concerne la carte judiciaire, que nous craignons toujours, car c'est un mal bien français. « Big is beautiful », certes, mais nous pensons au contraire que ce qui est petit est efficace pour nos concitoyens. La proximité est, pour nous, très importante et je sais que nous discuterons d'amendemen...

... de loi organique fait référence, de façon bien mensongère, au « renforcement de l'organisation des juridictions ». Il forme, avec le projet de loi ordinaire de programmation et de réforme pour la justice, un ensemble cohérent, un bloc : vous le revendiquez, et nous vous en donnons acte. C'est à cet ensemble que les députés communistes s'opposent, respectueusement, mais catégoriquement, par cette motion de rejet préalable. Nous dénonçons ce texte parce qu'il relève d'une logique bien connue, parce qu'il poursuit une histoire suffisamment ancienne pour que l'on puisse en dresser un bilan. Nous dénonçons ce texte parce qu'il perpétue la situation de pénurie dans laquelle se trouve la justice française, particulièrement les services judiciaires. En effet, si l'augmentation des crédits de la justi...

...s communistes proposeront des mesures correctives, en espérant qu'elles prospèrent dans le débat parlementaire. Je pense en particulier à l'amendement, auquel nous tenons beaucoup, relatif aux affaires de faible volumétrie et de haute technicité, qui tend à instaurer des garanties supplémentaires quant à la présence territoriale de nos tribunaux. En attendant, nous vous proposons d'adopter cette motion de rejet préalable afin que soit réalisée, avec l'ensemble des acteurs concernés, une véritable étude d'impact de la réforme. Nous avons le sentiment, en effet, que l'adoption d'un tel projet de loi pourrait creuser les fractures territoriale et sociale en supprimant les tribunaux d'instance, en promouvant un numérique qui remplace le juge au lieu de l'assister, en concentrant, comme l'ont fait R...

Monsieur Jumel, La République en marche rejettera votre motion de rejet préalable. Étant élu dans un département, l'Aveyron, qui a peut-être été le plus gravement affecté par la réforme de la carte judiciaire, j'ai du mal à entendre vos arguments. J'ai vu disparaître un tribunal de grande instance, deux tribunaux d'instance et un tribunal de commerce ; quant à l'instruction des affaires criminelles, elles ont été éloignées dans un pôle à deux heures de rout...

...uivez, madame la garde des sceaux, et qui vise à réaliser de petites économies au détriment d'une ambitieuse et véritable justice pour tous, a pour conséquences l'éloignement du justiciable et la numérisation de la procédure pénale. Non, mes chers collègues, ce texte n'engage ni une révolution ni même une évolution ; il est plutôt le signe d'une résignation. C'est pourquoi nous soutiendrons cette motion de rejet préalable.

Notre groupe s'interroge sur l'objet de cette motion : qu'y aurait-il donc dans le texte qui justifierait son rejet ? Ce texte propose des mesures de coordination qui sont devenues nécessaires, avec la création de tribunaux judiciaires et celle de la fonction de juge des contentieux de la protection, et l'expérimentation de cours criminelles. De plus, la commission des lois a fait oeuvre utile en supprimant des mesures adoptées par le Sénat, qui d...

... précédent. Toutefois, cela ne nous interdit pas de relever les bonnes questions posées par notre collègue, qui a d'ailleurs annoncé de nombreux amendements. Il faudra examiner ceux-ci avec attention parce que, s'il est beau de déclarer qu'il n'y a plus de sujet de crainte et que tout va bien au sein des territoires, nous veillerons à ce que cela devienne réalité. Nous sommes donc opposés à cette motion parce que nous voulons débattre, mais nous restons attentifs aux questions que notre collègue a posées et qui mériteraient d'être approfondies durant le débat.

Nous soutenons la motion de rejet préalable de notre collègue Sébastien Jumel, notamment sur la question de la réorganisation des juridictions. Vous avez déclaré, madame la garde des sceaux, que le nombre des lieux de justice demeurera le même et que leur réorganisation, d'ailleurs, ne sera pas pilotée depuis Paris : vous laisserez toute latitude aux chefs de juridiction. Auront-ils toute latitude pour rouvrir ou renfor...