Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Il est clair que l'institution judiciaire permet l'application du principe d'égalité des citoyens devant la loi, tel que défini à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Cette justice doit être médiatrice et impartiale. C'est l'un des piliers de la cohésion sociale, car elle permet de faire office de médiateur...
En réalité, il faudrait davantage de juges aux affaires familiales. Le refus du débat sur le sujet essentiel qu'est l'aide juridictionnelle est également frappant. Vous avez refusé ce débat en nous promettant qu'il aurait lieu plus tard, mais l'on peut se poser la question de la concordance des temps. Madame la ministre, vous avez levé les ye...
Pour ma part, j'ai choisi de ne pas trancher. Madame la ministre, vous avez, quant à vous, tranché dans un contexte budgétaire contraint, non pour votre ministère, mais pour la justice judiciaire. Vous voyez que mon raisonnement se tient mieux que celui de M. Antoine Savignat, que j'apprécie par ailleurs beaucoup ! Sur le volet pénal, votre pr...
Le projet de loi sur la justice valide le schéma de régression des droits de la défense et d'une déshumanisation. Comme le dit le Syndicat de la magistrature, c'est la grande braderie des libertés. Et que penser de la visioconférence ?
À l'heure actuelle, les visioconférences donnent lieu à des discussions ubuesques, l'avocat ne sachant s'il doit se placer au côté du magistrat ou du justiciable, et conduisent à rendre une justice qui est mauvaise pour tout le monde. Nous devrions être occupés à discuter, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, de la mise en place d'un...
Madame la ministre, vous venez de dire que le débat parlementaire avait porté ses fruits en prenant pour preuve qu'avaient été adoptés des amendements issus de tous les bancs, en insistant sur ces derniers mots. Pas vous ! Pas ça ! Je vous avais mise en garde : le fait d'adopter un amendement de La France insoumise tendant à compléter une deman...
Nous soutenons la motion de rejet préalable de notre collègue Sébastien Jumel, notamment sur la question de la réorganisation des juridictions. Vous avez déclaré, madame la garde des sceaux, que le nombre des lieux de justice demeurera le même et que leur réorganisation, d'ailleurs, ne sera pas pilotée depuis Paris : vous laisserez toute latitu...
Il ne faut pas oublier non plus la fusion, à laquelle vous procédez, des TGI et des tribunaux d'instance, alors que, chacun le sait, le ratio des greffiers, le ratio des affaires et les délais font que les tribunaux d'instance fonctionnent bien mieux que les TGI. Que fera le chef de juridiction avec les juges et les moyens supplémentaires qu'il...
Comme vous ne voulez pas assumer cette politique, vous en refilez la responsabilité aux chefs de juridiction. Si j'étais à leur place, je râlerais.
D'ailleurs, les professionnels du droit râlent et continueront de râler – et nous serons à leurs côtés.
