Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Motion de renvoi en commission (projet de loi organique))

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La parole est à M. Jean-Louis Masson.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Antoine Savignat.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Mazars, pour le groupe La République en marche.