Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (2796 mots)
- Antoine Savignat (2130 mots)
- Jean-Louis Masson (2121 mots)
- Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (933 mots)
- Élise Fajgeles (412 mots)
- Cécile Untermaier (410 mots)
- Valérie Rabault (330 mots)
- Gilles Lurton (325 mots)
- Stéphane Mazars (317 mots)
- Arnaud Viala (307 mots)
- Erwan Balanant (294 mots)
- Danièle Obono (278 mots)
- Sébastien Jumel (273 mots)
- Stéphane Peu (236 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (232 mots)
- Paul Molac (225 mots)
- Catherine Kamowski (218 mots)
- Michel Zumkeller (207 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (121 mots)
- Hugues Renson, président (44 mots)
