Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Discussion des articles)

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 526, 773 et 864 à l'article 51 ter. Avant que nous n'en venions à cet article, je donne la parole à M. Olivier Becht, qui souhaite s'exprimer au nom de l'ensemble des députés.

Je vous remercie, madame la ministre, monsieur le député. Nous sommes très sensibles à ce que vous venez de dire. Nous en venons à l'article 51 ter.

Je vous rappelle que, à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les articles 53 à 55 bis et les amendements portant articles additionnels relatifs à l'organisation des juridictions.

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 28 rectifié à l'article 1er.