Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 2)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de trois amendements, nos 35, 123 et 775, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 35.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 455, 1025 rectifié, 1026 rectifié et 1266, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 455.
