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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 2
Mots-clés
avocat
certification
conciliateur
conciliation
conflit
contentieux
instance
judiciaire
justiciable
litige
magistrat
mode
modes alternatifs
médiation
obligatoire
Documents législatifs
Projet de loi N° 1349 (964 amendements)
Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
Rapport N° 1396 (1755 amendements)
Rapport N° 1397 (35 amendements)
Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
Projet de loi N° 1503 (546 amendements)
Texte de la commission N° 1548 (854 amendements)
Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 20 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 21 novembre 2018 à 15h00 (
11 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 16 janvier 2019 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du jeudi 17 janvier 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Antoine Savignat
(
4681 mots
)
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
4102 mots
)
Jean Terlier
(
1577 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1533 mots
)
Philippe Gosselin
(
1219 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
1030 mots
)
Cécile Untermaier
(
849 mots
)
Daniel Fasquelle
(
750 mots
)
Sébastien Jumel
(
631 mots
)
Danièle Obono
(
604 mots
)
Jean-Louis Masson
(
570 mots
)
Stéphane Mazars
(
550 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
518 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
473 mots
)
Vincent Rolland
(
466 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
449 mots
)
Marietta Karamanli
(
446 mots
)
Coralie Dubost
(
413 mots
)
Jean Lassalle
(
322 mots
)
Bérangère Couillard
(
278 mots
)
Alexandra Louis
(
275 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
274 mots
)
Alain Bruneel
(
268 mots
)
Vincent Bru
(
238 mots
)
Hugues Renson,
président
(
206 mots
)
Michel Castellani
(
181 mots
)
Marie-France Lorho
(
172 mots
)
Alice Thourot
(
166 mots
)
Ericka Bareigts
(
161 mots
)
Thibault Bazin
(
95 mots
)
Philippe Latombe
(
94 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
57 mots
)
Jean-Yves Bony
(
54 mots
)
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