Les amendements de Alice Thourot pour ce dossier
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Je défendrai en même temps les amendements nos 1089 et 1086, car ils proposent deux rédactions tendant à résoudre une même question. Ces amendements visent en effet à ajouter à la liste des tentatives amiables de règlement des litiges préalables à la saisine du tribunal de grande instance la recherche d'une solution amiable par les assurances ...
