Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 426. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 42, 580 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 42 et 580 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 42.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 244. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 346 et 585. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 346.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 347 et 594. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 347.
Sur les amendements identiques nos 345, 654 et 714, qui tendent à la suppression de l'article, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 345.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 34
Je suis saisi de trois amendements, nos 243, 691 et 692, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 243.
