Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il est des matières où vous considérez que la possibilité d'appréciation du juge doit être corsetée – comme en droit du travail quand il s'est agi de définir, de plafonner les indemnités prud'homales. Vous avez réservé peu de place à l'imperium du juge, à sa capacité d'apprécier le litige et les dommages. Il est d'ailleurs heureux que les conse...
Comment expliquer votre obstination à refuser des amendements intelligents, pragmatiques et de bon sens ? Elle est guidée par votre volonté idéologique de construire une justice sans juges pour réaliser des économies. C'est la révision générale des politiques publiques qui préside à toutes ces mesures ! C'est Bercy qui a passé votre projet à la...
Je ne vous ai pas interrompu lorsque vous vous êtes exprimé et je souhaite donner notre explication ! Ce projet est dicté par une volonté de rabougrir la fonction régalienne de la justice dans les territoires, y compris dans sa capacité à trancher les litiges.
Je n'ai pas voulu prendre part à ce débat, bien qu'il soit passionnant. Cependant, je soutiens ces amendements visant à préciser la définition de la médiation et de la conciliation. Je continue de penser que, faute de donner des moyens suffisants à la justice, votre projet consiste à permettre aux juges de se délester d'un certain nombre de con...
Dans ce cas, inscrivez dans la loi qu'à chaque étape de conciliation et de médiation, on pourra s'entourer d'un avocat et que l'aide juridictionnelle sera au rendez-vous.
Nous avons fait pour notre part des propositions en la matière. Il serait bon en outre que vous répondiez à notre demande de préciser la définition de la médiation et de la conciliation.
Dernière question : dans quel état économique et psychologique se trouvera le justiciable en cas d'échec de ces phases amiables ? Quel gain en aura-t-on obtenu ? Je persiste à penser que votre projet consiste à délester la justice de ses prérogatives régaliennes.
