Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
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Deux mots en réaction aux propos de notre collègue Savignat. Contrairement à lui, je pense que la médiation peut être très utile dans une procédure de référé. L'exemple un peu classique est celui du référé-expertise, dit « référé 145 » – car prévu par l'article 145 du nouveau code de procédure civile – , qui vise, avant dire droit, à faire dés...
J'ai l'impression que vous essayez de nous faire peur avec ces modes alternatifs de règlement des conflits. Pourtant, ils existent déjà et ils fonctionnent très bien : la conciliation et la médiation fonctionnent, et la procédure participative est une pratique quotidienne pour les professionnels. Nombre de procédures judiciaires ne sont d'aille...
Surtout, ce système présente une vertu. En effet, dans certains types de contentieux, en droit de la famille ou dans le cadre de conflits de voisinage, par exemple, tous ces contentieux qui concernent le droit réel et que l'on observe beaucoup en milieu rural, il ne faut pas se contenter de régler le seul litige dont est saisi le juge, il faut ...
