Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 626 et 838. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 626.
La parole est à M. Philippe Gosselin, mais je propose que nous ne prolongions maintenant pas le débat à ce propos.
Les amendements nos 131 et 19 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 131.
Je suis saisi de deux amendements, nos 245 et 430, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 245.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 447 et 627. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 447.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 309, 419 et 1313. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 309.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1089 et 130, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Alice Thourot, pour soutenir l'amendement no 1089.
